[LEX-FAOC214297] Benin
Loi n° 2022 du 14 du 19 Juillet 2022 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin.
Date of text: 19 July 2022.
[LEX-FAOC182973] Benin
Loi n° 2017-07 du 19 juin 2017 fixant le régime des Zones économiques spéciales en République du Bénin.
Date of text: 19 June 2017.
[LEX-FAOC193157] Benin
Loi n°2016-17 du 04 octobre 2016 portant création des Chambres d'agriculture en République du Bénin.
Date of text: 4 October 2016.
[LEX-FAOC178969] Benin
Loi n° 87-008 du 21 septembre 1987 portant régime des taxes de contrôle du conditionnement et de normalisation des produits agricoles.
Date of text: 21 September 1987.
[LEX-FAOC168873] Benin
Décret n° 2017-101 du 27 février 2017 constatant approbation de la création des Agences Territoriales de Développement Agricole.
Date of text: 27 February 2017.
[LEX-FAOC168837] Benin
Décret n° 2016‐681 du 07 novembre 2016 portant cadre institutionnel du développement agricole.
Date of text: 7 November 2016.
[LEX-FAOC178968] Benin
Décret n° 442 du 20 juillet 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de l’Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche.
Date of text: 20 July 2016.
[LEX-FAOC168763] Benin
Décret n°2016-351 du 15 juin 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Bureau d'Etudes et d'Appui au Secteur Agricole (B2A).
Date of text: 15 June 2016.
[LEX-FAOC068001] Benin
Décret nº 2005-192 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche.
Date of text: 14 April 2005.
[LEX-FAOC146466] Benin
Décret 2004-301 du 20 mai 2004 portant approbation des Statuts des Centres Régionaux pour la Promotion Agricole (CeRPA).
Date of text: 20 May 2004.
[LEX-FAOC009012] Benin
Décret nº 91-310 portant approbation des statuts des Centres d'action régionale pour le développement rural (CARDER).
Date of text: 31 December 1991.
[LEX-FAOC009013] Benin
Arrêté nº 0025 portant attributions, organisation et fonctionnement des Centres d'action régionale pour le développement rural (CARDER).
Date of text: 13 January 1992.
[LEX-FAOC174781] Benin
Décret n° 2015-012 du 29 janvier 2015 fixant les modalités et les conditions d'attribution, de mise en valeur et de reprise des concessions domaniales privées en milieu rural en république du Bénin.
Date of text: 29 January 2015.
[LEX-FAOC007059] Benin
Arrêté nº 11 MPRE/MF/MIPME/MDR/DC/PAE portant création du comité de pilotage des programmes de transfert de la gestion des palmeraies aux coopératives d'aménagement rural et de la restructuration de la filière industrielle du palmier à huile.
Date of text: 25 October 1995.
[LEX-FAOC217385] Benin
Décret n. 2022-170 du 09 mars 2022 portant approbation des statuts de l'Agence territoriale de Développement agricole de la Vallée du Niger.
Date of text: 9 March 2022.